Mentions légales

BEST WESTERN l’Atelier 117, Maubeuge – Resthotelière n°35

Société en nom collectif au capital de 105000 euros

Avenue Jean Jaurès – RN 49 59600 MAUBEUGE

RCS 380 566 810 R.C.S. NANTERRE

N° TVA Intracom. : FR63380566810

Tél. : +33 (0)3 27 62 15 00 – Fax : +33 (0)3 27 65 64 70

La directrice de la publication est Mme Laura Gallet

Adresse électronique : bestwestern@latelier117.com

https://www.latelier117.com/ est hébergé par la société OVH 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX

N° de téléphone : 0899 701 761

https://www.latelier117.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la société Resthotelière n°35. Il a été conçu et réalisé par FASTBOOKING & HED SERVICES.

La consultation est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Contenu du Site

Il est exploité par Resthotelière n°35.

Il présente aux internautes les tarifs et les prestations de l’hôtel. Il est possible d’effectuer une réservation en ligne.

La présentation des tarifs réalisés par Resthotelière n°35 constitue une offre de contracter. Il est également possible de prendre directement contact avec Resthotelière n°35 pour obtenir une offre commerciale sur mesure.

Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Resthotelière n°35 est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de La Resthotelière n°35 et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Resthotelière n°35 est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Resthotelière n°35.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Resthotelière n°35.

Resthotelière n°35 s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Resthotelière n°35 par courrier à Resthotelière n°35 Avenue Jean Jaurès – RN 49 59600 MAUBEUGE ou par email bestwestern@latelier117.com.

Les Cookies

Resthotelière n°35 souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et les contrats souscrits par l’Internaute. La durée de conservation de ces informations est de 1 jour à compter de la date de souscription.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1.Choisissez le menu « outil  » puis « Options »

2.Cliquez sur l’icône « vie privée »

3.Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennen

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1.choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

2.cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)

3.sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1.choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

2.cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)

3.sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)

4.repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1.choisissez le menu « Edition »> »Préférences »

2.Confidentialité et Sécurité

3.Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1.choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »

2.Vie Privée

Responsabilité

Resthotelière n°35 décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de Resthotelière n°35 – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Resthotelière n°35 ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Resthotelière n°35, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.

Mise à jour le 13novembre 2015